J.O. 185 du 11 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 août 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420012A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 18
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 18